Présentation

Une fédération d'associations, réseau de solidarités associatives et professionnelles au service de l'enfant et de ses parents en difficulté.

Se fédérer est pour elles un plus par l'ouverture d'un espace de partage et d'enrichissements mutuels.


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Texte Libre

"...le mépris, l’humiliation atteignent le lien social à un plan qui excède celui des droits;
il s’agit de l’estime sociale qui s’adresse à la valeur personnelle et à la capacité de poursuivre le bonheur selon sa conception de la vie bonne. Cette lutte pour l’estime a pour cadre les différents lieux de vie ; ainsi, dans l’entreprise la lutte pour conquérir, protéger son rang dans la hiérarchie d’autorité ; dans l’accès au logement, les relations de voisinage et de proximité et les multiples rencontres dont la vie quotidienne est tissée. Ce sont toujours les capacités personnelles qui demandent à être reconnues par autrui.
La question se pose alors de savoir si le lien social ne se constitue que dans la lutte pour la reconnaissance, ou s’il n’y a pas aussi à l’origine une sorte de bienveillance liée à la similitude d’homme à homme dans la grande famille humaine.
Nous en avons un soupçon dans l’insatisfaction où nous laisse la pratique de la lutte; la demande de reconnaissance qui s’y exprime est insatiable: quand serons-nous suffisamment reconnus ? Il y a dans cette quête une sorte de mauvais infini. Or, c’est aussi un fait que nous faisons l’expérience de reconnaissance effective sur un mode pacifié. Le modèle s’en trouve dans la pratique d’échange cérémoniel de dons dans les sociétés archaïques. Cet échange ritualisé ne se confond pas avec l’échange marchand consistant à acheter et à vendre en accord avec un contrat d’échange. La logique de l’échange de dons est une logique de réciprocité qui crée la mutualité; elle consiste dans l’appel «à rendre en retour» contenu dans l’acte de donner..."

Paul RICOEUR

Extrait de " Devenir capable, être reconnu " Publié dans la revue Esprit n° 7 juillet 2005

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L’homme et la mer

Homme libre, toujours tu chériras la mer !
La mer est ton miroir ; tu contemples ton âme
Dans le déroulement infini de sa lame,
Et ton esprit n’est pas un gouffre moins amer.

Tu te plais à plonger au sein de ton image ;
Tu l’embrasses des yeux et des bras, et ton cœur
Se distrait quelquefois de sa propre rumeur
Au bruit de cette plainte indomptable et sauvage.

Vous êtes tous les deux ténébreux et discrets :
Homme, nul n’a sondé le fond de tes abîmes ;
Ô mer, nul ne connaît tes richesses intimes,
Tant vous êtes jaloux de garder vos secrets !

Et cependant voilà des siècles innombrables
Que vous vous combattez sans pitié ni remord,
Tellement vous aimez le carnage et la mort,
Ô lutteurs éternels, ô frères implacables !

Charles BAUDELAIRE

ACTUALITÉS

Février 2015

Actualités du secteur


« Charte d'engagements réciproques
entre la DPJJ
et les associations »

« Le 30 janvier dernier, l'Uniopss a été conviée par Catherine Sultan, directrice de la PJJ, à signer, avec les autres fédérations nationales représentant le secteur associatif habilité (SAH), une charte d'engagements réciproques.
Dominique Balmary, président et Samia Darani, conseillère technique Enfance-Famille-Jeunesse, représentaient l'Uniopss. Des représentants de la CNAPE, de Citoyens et Justice et de la FN3S participaient également à cette rencontre.

Cette charte, signée entre la DPJJ et les fédérations représentatives du SAH, est une déclinaison de la charte nationale des engagements réciproques signée il y a près d'un an entre l'Etat et les associations.

Dans son discours d'introduction, Dominique Balmary a souligné la qualité du travail commun et de la réflexion dont ce document est l'aboutissement. L'Uniopss avait en effet été très impliquée dans la rédaction de la charte nationale signée le 14 février 2014 ». 

La Charte à télécharger

Source : UNIOPSS

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« Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir »

« Cette fiche mémo concerne les enfants maltraités comme ceux en risque de l’être. Elle est dans la continuité des travaux déjà engagés par la HAS sur la question des violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé. Plus de 80 % des mauvais traitements sur un enfant sont infligés au sein de la famille. La maltraitance est caractérisée par son début précoce et sa chronicité. La difficulté et la complexité des situations, ainsi que le fort sentiment d’isolement du professionnel, expliquent la nécessité de mettre à la disposition des professionnels des informations claires et précises pour les aider dans le repérage des violences chez l’enfant et la conduite à tenir pour protéger l’enfant ». Source : HAS

Cité dans la lettre des ASH :
« 
En fin d’année 2014, la HAS a mis à disposition des professionnels de santé des outils d’aide au repérage et au signalement de la maltraitance des enfants.?? Dans un souci de protection des enfants maltraités ou risquant de l’être, le repérage précoce est décisif. Les professionnels de santé, de par leur contact régulier avec les enfants dès leur plus jeune âge, sont en première ligne pour détecter les cas de maltraitance et les signaler aux autorités compétentes. Toutefois des blocages existent et 5% seulement des signalements émanent de ces professionnels. Ces recommandations concernent  donc l’ensemble des professionnels de santé qui interviennent auprès des enfants, l’objectif étant de mettre à leur disposition des outils pour le repérage de maltraitance et les conduites à tenir. Pour chaque type de maltraitance, sont détaillés les points de vigilance, les signes généraux et les signes cliniques.?? Parmi les outils mis à disposition par la HAS, on trouve notamment un outil intéractif de repérage et signalement de la maltraitance des enfants ainsi que différents documents dont un rapport d’élaboration, une fiche mémo, un modèle type de signalement ainsi qu’un modèle type de certificat sur demande spontanée ».

Pour télécharger les documents :
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1760393/fr/maltraitance-chez-lenfant-reperage-et-conduite-a-tenir

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Mineurs isolés étrangers :

« Le Conseil d’Etat annule des points de la circulaire Taubira »

Dans une décision du 30 janvier, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs lignes de la circulaire "Taubira" du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers :

Sur l’orientation du jeune :
La circulaire
imposait que le choix d’orientation du jeune soit guidé "par le principe d'une orientation nationale" qui s'effectue d'après une "clé de répartition correspondant à la part de population de moins de 19 ans dans chaque département". Le Conseil d'Etat a relevé qu'il n'était pas prévu par la loi et a annulé le texte sur ce point.

Et la répartition des compétences :
En permettant aux parquets de confier un mineur étranger isolé à un département pouvant être distinct du département dans lequel ce mineur a été repéré, la circulaire a rappelé une possibilité prévue directement par la loi elle-même, indique le conseil d’État. En outre, elle n'a pas modifié la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. Par ailleurs,  le Conseil d'Etat rappelle qu’aucune disposition du texte n'exclut la possibilité pour le mineur d'être entendu, "notamment pour exprimer son opinion sur le choix du département de placement définitif".

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« RESF lance une pétition contre les tests osseux »

« Renoncez à la pratique des tests osseux sur les mineurs isolés étrangers, demande en substance RESF (Réseau éducation sans frontières) au président de la République et à la ministre de la Justice dans une pétition qu'il a lancée récemment ».

Ces tests d'âge et "autres examens uniquement physiologiques" n'ont "aucune pertinence pour déterminer l'âge légal". Il rappelle d'ailleurs que la communauté scientifique se refuse à leur accorder toute crédibilité. Tour à tour, l'Académie nationale de médecine, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, l'ancien commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, le Haut Conseil de la santé publique, le Défenseur des droits, ont émis sur ce point des réserves. Plus récemment, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, dans un avis du 24 juin dernier, préconisait l'interdiction des tests osseux.

La pétition a déjà été signée par de nombreuses personnalités — magistrats, juristes, avocats, médecins, scientifiques, responsables associatifs ».

Source : ASH

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« Contribution de la CNAPE à la réforme de l’ordonnance de 1945 »

« La réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 est régulièrement annoncée par la Garde des Sceaux depuis 2012. Mais depuis quelques mois, cette réforme se dessine davantage puisque des consultations ont été mises en œuvre en 2014, puis poursuivies en ce début d'année, et qu’un projet de loi est annoncé pour le premier semestre.

La CNAPE a donc travaillé une contribution à la réforme de l’ordonnance dans le cadre de sa commission « délinquance juvénile ». Elle a choisi d’élargir sa réflexion au-delà du strict cadre pénal en y intégrant des éléments relatifs à la prévention et à l’insertion. En effet, la CNAPE estime que le ministère de la Justice ne peut espérer lutter seul et efficacement contre la délinquance des mineurs s’il ne prend pas en compte, dans le cadre de cette réforme, l’amont et l’aval de la décision pénale. Ainsi, selon la CNAPE cette réforme ne peut être pensée que de manière globale et transversale.

Télécharger la contribution générale de la CNAPE en cliquant sur le lien ci-après :
www.cnape.fr/liens/ContributionCNAPE_refonte-ordo45.pdf

Par ailleurs, ayant été destinataire, pour avis, du projet de loi relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents, la CNAPE a fait part de ses observations sur ce projet de texte au ministère de la Justice. S’il contient des avancées (codification des principes fondamentaux de la justice des mineurs, suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, réorganisation de l’ordre des dispositions afin de suivre le déroulé de la procédure…), des points mériteraient d’être intégrés. D’autres interrogent ou préoccupent la fédération et nécessitent d’être clarifiés ».

Télécharger les observations :http://www.cnape.fr/fr/home.html

Source : CNAPE

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« Généralisation des schémas départementaux
des services aux familles
 »

« Les schémas départementaux doivent faire l'objet d'une concertation large, précisent Marisol Touraine et Laurence Rossignol.

Les préfets de départements doivent inciter les acteurs locaux concernés par la politique d'accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité à élaborer un schéma départemental des services aux familles. 16 départements se sont portés volontaires pour élaborer les premiers schémas.

Elaboré en concertation avec les organismes concernés par les politiques familiales, en particulier les communes et les intercommunalités, le schéma est défini à l'échelon départemental et prend la forme d'une convention entre les partenaires, dont l'Etat, le conseil général, les caisses d'allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (MSA), rappelle la circulaire. Il nécessite donc l'adhésion des différents acteurs de la petite enfance et du soutien à la parentalité.

Les schémas doivent permettre d'aboutir à un diagnostic et à un plan d'action partagé sur l'ensemble des problématiques de l'accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité, indique la circulaire. S'agissant de l'accueil du jeune enfant, l'enjeu principal est le développement d'une offre équilibrée (…).

Rappelant que le schéma permet de mobiliser les partenaires pour créer des places d'accueil ou des dispositifs de soutien à la parentalité dans les territoires les moins dotés, elles soulignent aussi que la définition de territoires prioritaires - dont les critères ont été précisés par la CNAF - ne doit pas constituer un frein à la création de solutions d'accueil dans les communes déjà équipées(…)Ainsi, les schémas visent à améliorer l'information des familles et à mailler progressivement l'offre sur le territoire pour mieux répondre aux attentes des parents.

Un guide pratique d'aide à la mise en place des schémas sera très prochainement adressé aux préfets, signale enfin la circulaire.

Circulaire du 22 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre de schémas départementaux des services aux familles ».

Source : ASH

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