Bienvenue sur le site de la Fédération des Rayons de Soleil de l’Enfance

LES ADHÉRENTS

La Fédération se compose  des associations adhérentes et peut comprendre en outre, à titre individuel, les Fondateurs, les anciens Présidents et anciens Directeurs ainsi que des membres associés ; ces derniers, qui ne paient pas de cotisation sont des personnes physiques montrant leur bienveillant intérêt et, à ce titre, deviennent Amis de la Fédération après approbation du conseil d’administration.

Ne peuvent devenir adhérentes de la Fédération et porter éventuellement le titre de « Rayons de Soleil de l’Enfance » que les seules associations :

• Légalement constituées et déclarées, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, ou la loi du droit local pour l’Alsace Moselle
• Ayant adopté sans réserve les orientations et les obligations fixées par la « convention partenariale » fédérale
• Entretenant des contacts suivis avec la Fédération
• Enfin, admises par l’Assemblée générale de la Fédération, admission obligatoirement suivie de la signature de la « Convention partenariale »

Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement de la fédération
selon les modalités ci-après :

• Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale fixe chaque année, le taux de la cotisation pour l’année suivante.
• Le montant de la cotisation due pour l’année N+1 est calculé en terme de pourcentage des recettes de la tarification perçues par chaque Association ou par la Fondation sur l’année N et défini chaque année en AG.

Les membres fondateurs, anciens présidents, anciens directeurs ainsi que les membres associés ne sont pas soumis au versement des cotisations.