VIE FÉDÉRALE

  Activités fédérales     Vie statutaire  
  Les adhérents     Les assemblées générales     Les conseils d'administration et les réunions de bureau  

LES ADHÉRENTS

La Fédération se compose  des associations adhérentes et peut comprendre en outre, à titre individuel, les Fondateurs, les anciens Présidents et anciens Directeurs ainsi que des membres associés ; ces derniers, qui ne paient pas de cotisation sont des personnes physiques montrant leur bienveillant intérêt et, à ce titre, deviennent Amis de la Fédération après approbation du conseil d’administration.

Ne peuvent devenir adhérentes de la Fédération et porter éventuellement le titre de « Rayons de Soleil de l’Enfance » que les seules associations :

  • Légalement constituées et déclarées, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, ou la loi du droit local pour l’Alsace Moselle
  • Ayant adopté sans réserve les orientations et les obligations fixées par la « convention partenariale » fédérale
  • Entretenant des contacts suivis avec la Fédération
  • Enfin, admises par l’Assemblée générale de la Fédération, admission obligatoirement suivie de la signature de la « Convention partenariale »

Les associations adhérentes contribuent au fonctionnement de la fédération
selon les modalités ci-après :

  • Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale fixe chaque année, le taux de la cotisation pour l’année suivante.
  • Le montant de la cotisation due pour l’année N+1 est calculé en terme de pourcentage des recettes de la tarification perçues par chaque Association ou par la Fondation sur l’année N et défini chaque année en AG.

Les membres fondateurs, anciens présidents, anciens directeurs ainsi que les membres associés ne sont pas soumis au versement des cotisations.